Foire aux Questions

Qu'est-ce qu'une facture électronique?

La facture électronique ou facture dématérialisée, faite dans les règles de l’art,  garantit les 3 grands principes que sont :

L’Authenticité, l’Intégrité et la Lisibilité , tant du côté émetteur que du côté destinataire.

Effectivement selon les textes de loi, elle doit garantir dans tous les cas :

  • L’authenticité de l’origine de la facture :
    • Prouver que l’émetteur de la facture est bien celui indiqué dans les données de la facture
  • La lisibilité de la facture :
    • La facture doit être lisible dans le temps
  • L’intégrité du contenu :
    • Garantir que le contenu de la facture ne peut pas être modifié, ni lors de l’échange actuel ni durant toute la durée de conservation légale de la facture.
      A ce propos : les délais de conservation légale (souvent cités par Revue Fiduciaire) sont de :

      • 5 ans en matière commerciale (litiges commerciaux)
      • En matière fiscale : 6 ans
      • En matière comptable, la conservation des pièces justificatives est de 10 ans (usage courant).

Le contrôleur fiscal doit pouvoir vérifier tous ces points qui seront aussi recevables en cas de litige commercial.

Pour la mise en place des 3 grands principes, vous avez le choix entre ce que l’on appelle les 3 « voies de sécurisation » mixables ou pas :

– la piste d’audit fiable
– la signature électronique
– l’EDI

Combien de factures puis-je envoyer?

Avec MonPortailDeDoc.com le nombre d’envoi de factures est illimité !

Selon la formule choisie (voir Services & Options) vous pouvez envoyer gratuitement vos factures.

Quels sont les formats possibles pour l'envoi de mes factures ?

Tous les formats sont acceptés… et ils sont « mixables » :

  • PDF
  • XML
  • JSON
  • Texte

L'envoi de mes factures est-il sécurisé?

Oui les envois sont sécurisés :

  • Avec l’envoi d’un lien de téléchargement par mail tracé pour les destinataires du secteur privé
  • Au travers de notre plateforme sécurisée et déjà raccordée à Chorus Pro

Les factures papier sont-elles toujours nécessaires ?

Non et Oui ! Effectivement selon les grands principes de la facture (Authenticité, Lisibilité et Intégrité) et selon le mode de sécurisation choisie, le papier peut être nécessaire.

Découvrez notre Blog et nos articles concernant la facture électronique ici

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter, nos experts vous répondront au 01.69.29.39.49

Qu'est-ce qui est gratuit sur MonPortailDeDoc.com?

  • L’inscription de votre société au portail. Après validation par nos modérateurs, votre espace dédié est créé et accessible par login et mot de passe sécurisés.
  • Le dépôt de vos factures vers Chorus Pro et la saisie des principales données pour leur traitement
  • Un tableau de bord regroupant et identifiant vos factures envoyées et leur statut

Quelles sont les options proposées par MonPortailDeDoc.com ?

  • Si vous souhaitez tout automatiser : différents modes d’intégration sont disponibles selon vos habitudes et outils de gestion (modèle de factures, formulaire pré-rempli, production de données Factur-X, PDF, XML… ou récupération des données existantes…)
  • L’envoi de vos factures en PDF signé à vos clients par mail tracé
  • La signature électronique du fichier PDF et l’archivage de la facture
  • L’envoi papier des factures (à venir)
  • La personnalisation des emails de notification à vos clients : insertion du logo de votre entreprise et personnalisation du texte de notification
  • La personnalisation de votre espace privé
  • La conservation de vos factures sur votre espace au-delà de 1 an
  • La disponibilité de la facture en téléchargement pour vos clients durant 180 jours
  • La conformité de la facture électronique avec le zéro papier

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