Services et Options

MonPortailDeDoc propose :

  • Traitement unitaire ou en masse puis routage des factures vers le destinataire secteur privé ou public (selon conditions techniques à valider).
  • Des Options : nous consulter

Service

Étendue

Tarifs selon volume

Nous consulter

Envoi vers la plateforme Chorus Pro de l’AIFE des factures à destination du secteur public

Envoi d’un lien de téléchargement de la facture par mail tracé au destinataire du secteur privé

Routage automatique de la facture vers Chorus Pro ou vers l’entreprise privée (selon SIRET)

Disponibilité en téléchargement du document par le destinataire du secteur privé pendant :

180 jours

Nombre maximum de factures déposées / mois

Apposition automatique de signature électronique – cachet serveur (hors fourniture des certificats)

Tiers archivage à valeur probatoire (SAE NF 461) des factures pour le compte de l’émetteur

10 ans

Consultation en archive par l’émetteur pendant toute la durée légale de conservation

Conformité de la facture électronique avec le zéro envoi papier (Art. 289 DGFiP)

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