Formulaire de saisie des données (champs pré-remplis) exigées par Chorus Pro
Services et Options
MonPortailDeDoc propose :
- L’offre Basic : Saisie des données exigées par Chorus Pro et dépôt de vos factures sur le portail Chorus Pro de l’AIFE
- L’offre Etendue : Traitement unitaire ou en masse puis routage des factures vers le destinataire secteur privé ou public (selon conditions techniques à valider).
- Des Options : nous consulter
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Envoi vers la plateforme Chorus Pro de l’AIFE des factures à destination du secteur public
Envoi d’un lien de téléchargement de la facture par mail tracé au destinataire du secteur privé
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Routage automatique de la facture vers Chorus Pro ou vers l’entreprise privée (selon SIRET)
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Disponibilité en téléchargement du document par le destinataire du secteur privé pendant :
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180 jours
Nombre maximum de factures déposées / mois
200
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Apposition automatique de signature électronique – cachet serveur (hors fourniture des certificats)
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Tiers archivage à valeur probatoire (SAE NF 461) des factures pour le compte de l’émetteur
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10 ans
Consultation en archive par l’émetteur pendant toute la durée légale de conservation
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Conformité de la facture électronique avec le zéro envoi papier (Art. 289 DGFiP)
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