Envoi vers la plateforme Chorus Pro de l’AIFE des factures à destination du secteur public
Services et Options
MonPortailDeDoc propose :
- Traitement unitaire ou en masse puis routage des factures vers le destinataire secteur privé ou public (selon conditions techniques à valider).
- Des Options : nous consulter
Service
Étendue
Tarifs selon volume
Envoi d’un lien de téléchargement de la facture par mail tracé au destinataire du secteur privé
Routage automatique de la facture vers Chorus Pro ou vers l’entreprise privée (selon SIRET)
Disponibilité en téléchargement du document par le destinataire du secteur privé pendant :
180 jours
Nombre maximum de factures déposées / mois
–
Apposition automatique de signature électronique – cachet serveur (hors fourniture des certificats)
Tiers archivage à valeur probatoire (SAE NF 461) des factures pour le compte de l’émetteur
10 ans
Consultation en archive par l’émetteur pendant toute la durée légale de conservation
Conformité de la facture électronique avec le zéro envoi papier (Art. 289 DGFiP)
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